La loi Pinel a pour particularité de réduire l’impôt sur le revenu en investissant dans un immeuble de logement neuf implanté dans les villes à demande locative élevée. Voici quelques exemples simples, en ce qui concerne la carotte fiscale générée en souscrivant à ce dispositif.
Investissement sur une période de 6 ans
Charles et Irène ont fait l’acquisition d’une maison neuve qu’ils souhaitent faire louer tout en tenant compte qu’ils approchent de l’âge du départ à la retraite. Ils souhaitent également alléger leur charge fiscale ; c’est pourquoi, leur conseiller en gestion de patrimoine leur recommande de souscrire sur la plus courte durée qui est de 6 ans, étant donné que l’investissement est assez contraignant. Ainsi, une fois libérés de cette période règlementaire, Charles et Irène qui partent à la retraite à ce moment-là pourront utiliser la maison à titre de logement principal pour leurs vieux jours.
La réduction fiscale dont ils profitent est de 12% du montant de leur investissement qui est de 280 000 euros, soit 33 600 euros. Cette défiscalisation ne peut dépasser les 36 000 euros qui équivalent au plafond autorisé pour un placement réalisé sur 6 ans.
Investissement sur une période de 9 ans
Jacques est médecin, 40 ans ; il est fortement imposé. Il souhaite investir sous la loi Pinel pendant une durée de 9 ans. Le montant de l’acquisition est de 305 000 euros tandis que la réduction d’impôt à laquelle il a droit est de 18%. Le montant de la défiscalisation est donc de 54 900 euros.
Or, le plafond est de 54 000 euros, tandis que l’excédent de défiscalisation ne peut être reporté sur les prochaines années fiscales. Afin d’optimiser cette opportunité fiscale, il vaut donc mieux trouver un immeuble dont le prix d’acquisition est moins conséquent.
Une simulation est par conséquent recommandée afin de faire coïncider le montant de l’acquisition avec la carotte fiscale souhaitée.
Investissement sur une période de 12 ans
La réduction d’impôt générée pour une durée d’engagement de 12 ans est de 21%, tandis que le plafond est revu à 63 000 euros. Dans le cas d’Édouard qui vient de faire l’acquisition d’une charmante maison neuve à Bordeaux dont l’acquisition est de 300 000 euros, sa carotte fiscale sera donc de 63 000 euros. Il gomme la totalité de ses impôts avec cet engagement de 12 ans. De plus, Édouard a la possibilité de faire louer ladite maison à sa fille qui vient d’ouvrir son cabinet d’expertise comptable dans la même ville.
Notes à retenir sur le dispositif Pinel
Le montant maximal annuel autorisé pour investir sous la loi Pinel est de 300 000 euros. Par ailleurs, pas plus de 2 logements utilisant ce dispositif.
Notons que tout investisseur peut commencer par la période de 6 ans et opter pour une prolongation de 3 ans, puis encore de 3 autres années par rapport au besoin en allègement fiscal. Toujours est-il qu’une prolongation de 3 ans à partir de la 10ème année donne lieu à une défiscalisation beaucoup moins intéressante puisqu’elle n’est plus que de 1% par an (au lieu de 2% comme pour les années précédentes).
Vigilance sur la taxation des revenus locatifs
Attention à prendre en compte l’autre volet qui est la taxation des revenus locatifs perçus issus de la mise en location. Ceux-ci doivent également faire l’objet d’une simulation afin que la réduction issue du dispositif soit réellement intéressante, et que le rendement soit bien au rendez-vous.
C’est donc en combinant plusieurs paramètres que l’investisseur Pinel pourra véritablement tirer profit d’un investissement locatif exploité sous ce dispositif générant une économie d’impôt. Par conséquent, les conseils d’un expert en immobilier et en finances est requis.
